Quality, safety and regulatory news
An automated selection of the official publications most useful to organisations subject to health, safety and certification obligations. The feed updates itself, with no manual intervention.
- Official sources
- Automatic updates
- Relevance-ranked selection
What this feed selects
Publications are collected automatically from institutional sources, then ranked by how closely they relate to the subjects I work on: certification standards, occupational health and safety, employer regulatory obligations and vocational training. Items unrelated to those subjects are filtered out.
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French Ministry of Labour · 16 September 2026
Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi »
L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
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French Ministry of Labour · 18 September 2026
La prévention des risques liés à l'amiante
L’amiante constitue un sujet de santé publique réglementé de manière strict en France. Interdit en 1997, l’amiante est hautement toxique...
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French Ministry of Labour · 17 September 2026
Le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) | Présentation et travaux
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French Ministry of Labour · 28 August 2026
Endométriose : un MOOC pour les professionnels de la santé au travail
Le ministère du Travail et le ministère de la Santé présentent une série de six vidéos à destination des professionnels de santé sur l’endométriose. Cette action s’inscrit dans les engagements de la stratégie nationale de lutte co…
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French Ministry of Labour · 14 August 2026
À l’épreuve des risques professionnels, industriels et environnementaux : l’inspection du travail et l’inspection des installations classées (1810-2020)
L'inspection du travail et l'inspection des installations classées (1810-2020) | Lundi 5 octobre 2026, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris
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French Ministry of Labour · 11 September 2026
Résultats du concours de l’inspection du travail 2026
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French Ministry of Labour · 3 September 2026
Calendrier du concours et voies d'accès au métier d'inspecteur du travail
Les inscriptions au concours externe, au concours interne et au troisième concours de l'inspection du travail débutent le 2 mars 2026.
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French Ministry of Labour · 27 August 2026
La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation de l’inspecteur du travail, pendant toute la durée de leur mandat et au-delà.L’inspecteur du travail …
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French Ministry of Labour · 25 August 2026
Rapports | L'inspection du travail en France
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French Ministry of Labour · 13 August 2026
Travailleurs indépendants ou salariés | État du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation
Ce guide vise à présenter les principaux enjeux de la distinction entre salariat et travail indépendant et les différents critères juridiques permettant d’opérer cette distinction.
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French Ministry of Labour · 2 September 2026
Le Comité d’histoire des administrations du travail (CHATEFP)
Le CHATEFP (Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de la formation professionnelle) a été créé par arrêté du 5 mars 1996.
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French Ministry of Labour · 26 August 2026
Le congé de mobilité
Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser les transitions professionnelles en permettant aux salariés de s’inscrire volontairement dans une démar…
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French Ministry of Labour · 21 September 2026
Le congé d'adoption
Les salariés qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d’un congé d’adoption pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du…
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French Ministry of Labour · 14 September 2026
Coordonnées des organisations syndicales de salariés
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French Ministry of Labour · 27 August 2026
Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés
Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés, remplace la circulaire d’interprétation du 30 juillet 2012.
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French Ministry of Labour · 16 September 2026
Le contrat de travail
Cette nouvelle édition de la Lettre du Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) aborde le contrat de travail.
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French Ministry of Labour · 23 September 2026
Impulsion IA 2027 | Un plan pour l'intelligence artificielle au travail
Le ministère du Travail et des Solidarités organise, le mardi 22 septembre au matin, un événement de lancement de son plan consacré à l'intelligence artificielle et au travail.
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French Ministry of Labour · 25 September 2026
Les risques liés aux grues à tour
Risques liés à l’accès de la cabine de contrôle - Risques de chute - Risque de malaise: lié aux efforts physiques fournis Risques liés aux intempéries - Risques de renversement des grues à tour en girouette: liés au vent violent, …
Why a structured regulatory watch
French and European occupational safety law changes continuously, and certification standards move to new versions without warning the organisations concerned. A company that discovers a change on the day of its audit is caught out; one that anticipated it has already folded it into the action plan.
This feed gives an overview. For a watch that is genuinely defensible, tailored to your activity and backed by periodic compliance evaluation, the regulatory watch service covers the need.
