Quality, safety and regulatory news
An automated selection of the official publications most useful to organisations subject to health, safety and certification obligations. The feed updates itself, with no manual intervention.
- Official sources
- Automatic updates
- Relevance-ranked selection
What this feed selects
Publications are collected automatically from institutional sources, then ranked by how closely they relate to the subjects I work on: certification standards, occupational health and safety, employer regulatory obligations and vocational training. Items unrelated to those subjects are filtered out.
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French Ministry of Labour · 4 November 2026
Simulateur de calcul et formulaire de déclaration de l'Index de l'égalité professionnelle
Simulateur de calcul en ligne et formulaire de transmission à l'inspection du travail (Direccte et Dieccte) des indicateurs et de l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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French Ministry of Labour · 5 November 2026
Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1er mars.
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French Ministry of Labour · 30 October 2026
Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi »
L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
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French Ministry of Labour · 3 November 2026
L'égalité professionnelle Femmes-Hommes
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : interdictions des discriminations en matière d’embauche, absence de différenciation en matière de …
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French Ministry of Labour · 9 November 2026
L'activité partielle (AP)
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficu…
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French Ministry of Labour · 20 October 2026
FAQ : Mesures de soutien aux employeurs et salariés des commerces et entreprises impactés par les violences urbaines et dégradations des 17 et 18 octobre 2026
À la suite des violences et dégradations survenues ces derniers jours, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, annonce la mobilisation immédiate de l’activité partielle et la mise en place d’une aide exceptio…
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French Ministry of Labour · 20 October 2026
L'élection de la délégation du personnel au CSE
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du comité social et économique (CSE), dès lors qu’ils emploient au moin…
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French Ministry of Labour · 6 October 2026
Journée d'études - L'inspection du travail dans les petites entreprises
Une journée d'études sur le thème L'inspection du travail et les petites entreprises se tiendra le mardi 17 novembre 2026, organisée par le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation …
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French Ministry of Labour · 3 November 2026
Résultats du concours de l’inspection du travail 2026
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French Ministry of Labour · 26 October 2026
Calendrier du concours et voies d'accès au métier d'inspecteur du travail
Les inscriptions au concours externe, au concours interne et au troisième concours de l'inspection du travail débutent le 2 mars 2026.
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French Ministry of Labour · 7 October 2026
Rayonnements ionisants au travail : comprendre les risques et adopter les bons réflexes de prévention
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French Ministry of Labour · 3 November 2026
Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale) dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats et aux performances de leur entreprise et de f…
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French Ministry of Labour · 26 October 2026
Le Comité d’histoire des administrations du travail (CHATEFP)
Le CHATEFP (Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de la formation professionnelle) a été créé par arrêté du 5 mars 1996.
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French Ministry of Labour · 4 November 2026
Nouvelle convention relative à la prévention du risque routier professionnel et des TMS dans le secteur du transport routier de marchandises et du déménagement
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French Ministry of Labour · 3 November 2026
La prime de partage de la valeur
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s), au titre d’une même année civile, une ou deux primes dites « prime de partage de la valeur » (PPV) exonérées de toutes cotisations sociales à la charge du salarié e…
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French Ministry of Labour · 26 October 2026
Faire de l'apprentissage un levier de réussite pour tous les jeunes et les entreprises
De nombreuses personnes inscrites en apprentissage n’ont pas encore trouvé de contrat. Le ministère invite les employeurs à se mobiliser.
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French Ministry of Labour · 1 October 2026
DEFFINUM : préparer les compétences de demain en transformant la formation aujourd’hui
Premier levier du Plan de transformation et de digitalisation de la formation professionnelle lancé en 2021 par le ministère du Travail et des Solidarités, l’appel à projets DEFFINUM (Dispositifs France Formation Innovante Numériq…
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French Ministry of Labour · 3 November 2026
Documents opposables | Travail - Emploi - Formation professionnelle
Why a structured regulatory watch
French and European occupational safety law changes continuously, and certification standards move to new versions without warning the organisations concerned. A company that discovers a change on the day of its audit is caught out; one that anticipated it has already folded it into the action plan.
This feed gives an overview. For a watch that is genuinely defensible, tailored to your activity and backed by periodic compliance evaluation, the regulatory watch service covers the need.
