Actualités qualité, sécurité et réglementation

• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
• Ministère du Travail et de l'Emploi
• Service Public Entreprendre

Dernière actualisation le 12 novembre 2026. Actualisation automatique toutes les douze heures.

• Service Public Entreprendre · 12 novembre 2026

  Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises

  Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espac…

• Ministère du Travail · 4 novembre 2026

  Simulateur de calcul et formulaire de déclaration de l'Index de l'égalité professionnelle

  Simulateur de calcul en ligne et formulaire de transmission à l'inspection du travail (Direccte et Dieccte) des indicateurs et de l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

• Service Public Entreprendre · 12 novembre 2026

  Publiez votre index de l'égalité professionnelle 2025 au 1er mars !

  Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet i…

• Ministère du Travail · 5 novembre 2026

  Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses

  Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1er mars.

• Ministère du Travail · 30 octobre 2026

  Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi »

  L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.

• Service Public Entreprendre · 12 novembre 2026

  Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?

  Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention depuis 2025. Explications.

• Ministère du Travail · 3 novembre 2026

  L'égalité professionnelle Femmes-Hommes

  L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : interdictions des discriminations en matière d’embauche, absence de différenciation en matière de …

• Service Public Entreprendre · 12 novembre 2026

  Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés

  La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans…

• Service Public Entreprendre · 12 novembre 2026

  Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité

  Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé …

• Service Public Entreprendre · 12 novembre 2026

  Comment limiter les accidents du travail graves et mortels ?

  Afin de réduire le nombre d’accidents dans le cadre du travail, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une campagne de prévention. L'objectif est de sensibiliser employeurs et salariés sur les risques d’accidents.

• Service Public Entreprendre · 12 novembre 2026

  Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

  En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail.

• Ministère du Travail · 9 novembre 2026

  L'activité partielle (AP)

  L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficu…

• Service Public Entreprendre · 12 novembre 2026

  Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?

  Les plafonds relatifs à l'allocation forfaitaire de télétravail ont été mis à jour. Cette allocation, versée par l'employeur au salarié en télétravail, est exonérée de cotisations et de contributions sociales.

• Service Public Entreprendre · 12 novembre 2026

  Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement

  Pour aider les salariés face à l’augmentation des prix des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de la « prime carburant ». Deux décrets parus le 21 octobre 2026 confirment le relèvem…

• Service Public Entreprendre · 12 novembre 2026

  OETH : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre

  Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés ? Cette obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) doit être respectée au 31 décembre 2025.

• Service Public Entreprendre · 12 novembre 2026

  Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE !

  Environnement, loyauté des pratiques, droits de l'homme, développement local... Vous vous demandez quelles sont les obligations que vous devez respecter en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ? Le Portail RSE…

• Service Public Entreprendre · 12 novembre 2026

  Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?

  Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe, la tenue vestimentaire relève de la liberté individuelle du salarié. Mais selon le Code du travail, l’e…

• Service Public Entreprendre · 12 novembre 2026

  Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail

  Afin de prévenir les accidents de la route survenant dans le cadre du travail, la Sécurité routière organise les Journées de la sécurité routière au travail du 18 au 22 mai 2026.