Actualités qualité, sécurité et réglementation
Une sélection automatique des publications officielles les plus utiles aux organisations soumises à des obligations en santé, sécurité et certification. Le fil se met à jour seul, sans intervention.
- Sources officielles
- Mise à jour automatique
- Sélection par pertinence
Ce que ce fil sélectionne
Les publications sont collectées automatiquement auprès de sources institutionnelles, puis classées selon leur proximité avec les sujets que j'accompagne : référentiels de certification, santé et sécurité au travail, obligations réglementaires de l'employeur et formation professionnelle. Les articles sans rapport avec ces sujets sont écartés.
- Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
- Ministère du Travail et de l'Emploi
- Service Public Entreprendre
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Service Public Entreprendre · 28 septembre 2026
Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espac…
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Service Public Entreprendre · 28 septembre 2026
Cotisation SPSTI : quel montant pour l’année 2026 ?
Un arrêté du 25 septembre 2025 fixe le montant pour l’année 2026 des cotisations SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises) versées par les entreprises adhérentes pour chaque salarié.
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Service Public Entreprendre · 28 septembre 2026
Publiez votre index de l'égalité professionnelle 2025 au 1er mars !
Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet i…
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Ministère du Travail · 16 septembre 2026
Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi »
L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
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Ministère du Travail · 18 septembre 2026
La prévention des risques liés à l'amiante
L’amiante constitue un sujet de santé publique réglementé de manière strict en France. Interdit en 1997, l’amiante est hautement toxique...
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Ministère du Travail · 17 septembre 2026
Le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) | Présentation et travaux
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Service Public Entreprendre · 28 septembre 2026
Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?
Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention depuis 2025. Explications.
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Service Public Entreprendre · 28 septembre 2026
Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés
La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans…
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Service Public Entreprendre · 28 septembre 2026
Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé …
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Service Public Entreprendre · 28 septembre 2026
Comment limiter les accidents du travail graves et mortels ?
Afin de réduire le nombre d’accidents dans le cadre du travail, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une campagne de prévention. L'objectif est de sensibiliser employeurs et salariés sur les risques d’accidents.
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Service Public Entreprendre · 28 septembre 2026
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail.
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Ministère du Travail · 28 août 2026
Endométriose : un MOOC pour les professionnels de la santé au travail
Le ministère du Travail et le ministère de la Santé présentent une série de six vidéos à destination des professionnels de santé sur l’endométriose. Cette action s’inscrit dans les engagements de la stratégie nationale de lutte co…
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Service Public Entreprendre · 28 septembre 2026
Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour l’employeur de supprimer l’attribution de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail.
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Ministère du Travail · 14 août 2026
À l’épreuve des risques professionnels, industriels et environnementaux : l’inspection du travail et l’inspection des installations classées (1810-2020)
L'inspection du travail et l'inspection des installations classées (1810-2020) | Lundi 5 octobre 2026, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris
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Service Public Entreprendre · 28 septembre 2026
Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?
Les plafonds relatifs à l'allocation forfaitaire de télétravail ont été mis à jour. Cette allocation, versée par l'employeur au salarié en télétravail, est exonérée de cotisations et de contributions sociales.
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Service Public Entreprendre · 28 septembre 2026
OETH : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre
Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés ? Cette obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) doit être respectée au 31 décembre 2025.
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Service Public Entreprendre · 28 septembre 2026
Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE !
Environnement, loyauté des pratiques, droits de l'homme, développement local... Vous vous demandez quelles sont les obligations que vous devez respecter en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ? Le Portail RSE…
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Service Public Entreprendre · 28 septembre 2026
Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?
Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe, la tenue vestimentaire relève de la liberté individuelle du salarié. Mais selon le Code du travail, l’e…
Pourquoi une veille structurée
La réglementation en santé et sécurité au travail évolue en continu, et les référentiels de certification changent de version sans prévenir les organisations concernées. Une entreprise qui découvre une évolution le jour de son audit la subit ; celle qui l'a anticipée l'intègre à son plan d'action.
Ce fil donne une vue d'ensemble. Pour une veille réellement opposable, adaptée à votre activité et assortie d'une évaluation périodique de conformité, la prestation de veille réglementaire répond au besoin.